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1 licence restreinte
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2 licence restreinte
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3 licence restreinte exclusive
Dictionnaire de droit français-russe > licence restreinte exclusive
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4 licence
f1) лицензияaccorder une licence — предоставлять [выдавать] лицензию;
concéder une licence — передавать лицензию; продавать лицензию;
2) диплом, свидетельство•licence contractuelle, licence conventionnelle — договорная лицензия
- licence en blocklicence non volontaire, licence obligatoire, licence d'office — принудительная [государственная] лицензия
- licence de brevet
- licence du brevet dépendant
- licence du brevet principal
- licence de brevets en bloc
- licence croisée
- licence définitive
- licence de dépendance
- licence de droit
- licence en droit
- licence exclusive
- licence sans exclusivité
- licence d'exploitation
- licence d'exploitation d'un brevet
- licence d'exportation
- licence de fabrication
- licence forcée
- licence générale
- licence grande
- licence d'importation
- licence imposée
- licence individuelle
- licence internationale
- licence de know-how
- licence limitée
- licence de la marque
- licence non exclusive
- licence ordinaire
- licence parallèle
- licence partielle
- licence de pêche
- licence de pilote
- licence de plein droit
- licence de plein exercice
- licence préalable
- licence professionnelle
- licence réciproque
- licence restreinte
- licence restreinte exclusive
- licence en retour
- licence simple
- licence spéciale
- licence temporaire
- licence de transit
- licence d'usage
- licence d'utilisation
- licence de vente -
5 ограниченная лицензия
licence limitée, licence partielle, licence restreinte, concession ferméeРусско-французский финансово-экономическому словарь > ограниченная лицензия
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6 ограниченная исключительная лицензия
Русско-французский юридический словарь > ограниченная исключительная лицензия
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7 ограниченная лицензия
concession fermée, licence limitée, licence restreinteРусско-французский юридический словарь > ограниченная лицензия
См. также в других словарях:
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence (France) — Pour les articles homonymes, voir Licence. En France, la licence est un grade universitaire (180 ECTS) et un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur. C’est le grade supérieur au baccalauréat. Il est normalement obtenu trois… … Wikipédia en Français
Troisième année de licence — Licence (France) Pour les articles homonymes, voir L1, L2 et L3. Cet article concerne la licence en France. Pour un article plus général, voir Licence (grade universitaire) … Wikipédia en Français
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Bibine — Boisson alcoolisée « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
Boisson Alcoolisée — « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
Boisson alcoolisee — Boisson alcoolisée « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
Boissons alcoolisées — Boisson alcoolisée « Alcool » redirige ici. Pour les autres significations, voir Alcool (homonymie) … Wikipédia en Français
